Loi PINEL 2023/2024

Malgré le contexte actuel d’augmentation constante des taux d’emprunt, l’investissement immobilier de défiscalisation reste un bon plan pour cette fin d’année 2023. Tout d’abord, ce processus permet de réduire drastiquement le montant de votre impôt sur le revenu. 

Créé en 2014, la loi Pinel est la 8ème niche fiscale la plus utilisée en France pour réduire ses impôts. Plusieurs dizaines de milliers de foyers fiscaux Français ont déjà réduit leurs impôts grâce à la loi Pinel.

Le zonage vient d’être modifier par Arreté du 02 Octobre 2023 et les 3 villes de notre département passe en zone B1 :

• PORT-LA-NOUVELLE
• GRUISSAN
• LEUCATE

Il s’agit d’un dispositif d’investissement vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à l’acquisition d’un bien. Ce dispositif de défiscalisation incite les acquéreurs particuliers à investir dans des biens neufs, afin de développer et d’améliorer l’ensemble de logements en location.

Ainsi, en 2023 et 2024, le dispositif est accessible sous deux formes, aux conditions fiscales différentes:

• le Pinel classique : taux de réduction d’impôt dégressifs
• le Pinel + : maintien des taux antérieurs, dans certains quartiers ou sur critères énergétiques et de qualité

En effet, ce célèbre outil de défiscalisation permet donc encore de bénéficier d’une réduction d’impôt avec des taux dégressive depuis le 01 Janvier 2023, selon la durée d’engagement de location :

• Six ans : 10,5 % en 2023, 9 % en 2024
• Neuf ans : 15 % en 2023, 12 % en 2024
• Douze ans : 17,5 % en 2023, 14 % en 2024

Cette réduction peut atteindre 21 %, soit jusqu’à 63 000 €, si le logement respecte les critères environnementaux et de qualité exigés par le dispositif PINEL PLUS. Il est donc encore temps d’investir en Pinel et de bénéficier de tous ces avantages avec une belle rentabilité à la clé !

Pour avoir droit à la réduction d'impôt prévue par le système Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies, à savoir:

• Investir dans un logement situées dans un bâtiment d’habitation collectif.

• Le logement doit par ailleurs atteindre un niveau global de performance énergétique fixé par l'article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du code général des impôts.
• S'engager à louer le bien pendant une période de 6, 9 ou 12 années consécutives.
• S'engager à louer le bien vide et en résidence principale (location meublée et résidence secondaire sont exclues du dispositif).
• S'engager à louer le bien à un locataire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds réglementaires.
• Louer le bien (signer le premier bail) dans les 12 mois suivant la remise des clés.
• S'engager à respecter un plafond de prix de loyer au mètre carré défini par le dispositif. Pour la zone B1, c’est 10.93 €/m²
• S'engager à investir dans une zone géographique où la demande est supérieure à l'offre, définie par le dispositif.

Vous avez envie de réaliser un investissement locatif en 2023 sur la commune de Port-La-Nouvelle ? L’agence ORPI Narbonne vous accompagne dans votre projet ! 

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